Champ d'application

Membres votants de HOT

Les membres votants de HOT disposent de leur propre comité de code de conduite et de processus pour signaler les plaintes entre les membres votants et les membres de la communauté OSM. Ce document de procédure peut être consulté ici.

Membres du conseil d'administration de HOT, membres de la communauté, partenaires et bénévoles

Les personnes relevant des catégories énumérées ici peuvent signaler des manquements liés aux activités officielles de HOT US, au personnel ou au conseil d'administration conformément à la section Rapports de manquements de la matrice Définitions & Signalement ci-dessous. La section Non-représailles et droits des lanceurs d'alerte à la fin de cette politique s'applique à toutes les parties listées ici.

Signalements de manquements

Définition

Les fautes professionnelles sont de grande ampleur, y compris les violations du code de conduite de HOT ainsi que d’autres cas de comportement grave et non professionnel qui violent les principes et les valeurs de HOT.

Les exemples de manquements peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Actions (ou absence d'action) qui mettent en danger la sécurité personnelle et/ou celle des autres dans le cadre du travail.
• Mesures prises avec de graves conséquences contre la réputation de HOT.
• Discrimination ou harcèlement fondés sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'âge, le handicap, l'état civil, la citoyenneté, l'origine nationale, l'information génétique, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
• Cas de fraude ou de détournement de fonds.
• Comportement qui viole les normes de conduite de HOT ou la loi (américaine ou locale).

Options de signalement

1. Veuillez envoyer un rapport immédiat par email ou planifier un appel avec le Responsable des ressources humaines : hr@hotosm.org.
2. Si vous souhaitez rester anonyme, vous pouvez remplir le formulaire ici, pour signaler de manière confidentielle et anonyme tout incident ou plainte aux Opérations.
3. Vous pouvez également signaler, selon votre préférence, à :
   1. Votre supérieur hiérarchique
   2. Le directeur de votre équipe
   3. Un membre de la haute direction dont le directeur exécutif de HOT
   4. Le président du Conseil d'administration (president@hotosm.org)

Les crimes contre les personnes ou les biens, tels que les agressions, viols, cambriolages, etc., doivent également être signalés immédiatement aux forces de l'ordre locales.

Prochaines étapes

Vous serez contacté dans les plus brefs délais (nous nous efforçons de tenir 24 heures) pour discuter de votre rapport. Dans les 10 jours ouvrables suivant le rapport initial, vous recevrez un avis concernant la réponse de la direction (c'est-à-dire enquête, investigation, disposition, résolution, etc.) au problème.

Vous ne pourrez peut-être recevoir qu'un suivi limité pour les signalements anonymes, en fonction de la quantité d'informations partagées et de la nature de l'incident.

Non-représailles et droits des lanceurs d'alerte

• Le lanceur d'alerte doit signaler rapidement l'événement suspecté ou avéré conformément aux directives ci-dessus.
• Le lanceur d’alerte ne recevra aucune représailles ni rétribution pour un rapport fourni de bonne foi – qui n’a pas été fait principalement par malveillance pour nuire à autrui ou à l’organisation, mais rapporté avec une intention sincère d’être véridique et juste.
• Si l'enquête sur un rapport, effectuée de bonne foi et faisant l'objet d'une enquête par du personnel interne, n'est pas à la satisfaction du lanceur d'alerte, celui-ci a alors le droit de signaler l'événement à l'organisme juridique ou d'enquête approprié.
• L'identité du lanceur d'alerte, si elle est connue, restera confidentielle pour les personnes directement impliquées dans l'application de cette politique autant que possible, sauf si le problème nécessite une enquête des forces de l'ordre, auquel cas les membres de l'organisation sont soumis aux lois locales.
• Toute personne qui exerce des représailles contre le lanceur d'alerte (qui a signalé un événement de bonne foi) fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la rupture de la relation avec HOT.
• Un lanceur d'alerte qui fait un rapport qui n'est pas fait de bonne foi est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la rupture de la relation avec HOT et peut également entraîner des poursuites judiciaires par la personne faussement accusée.